Maîtriser les risques douaniers et contractuels à l’international
Formation créée le 13/06/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les échanges internationaux exposent l’entreprise à de nombreux risques douaniers et contractuels : erreurs de classement tarifaire, d’origine, mauvaise définition des incoterms dans les contrats, responsabilités mal réparties. Cette formation permet aux participants d’identifier et de sécuriser l’ensemble de ces points de vigilance, afin de maîtriser leurs opérations import/export et limiter les litiges. L’approche pédagogique s’appuie sur des exemples concrets et des cas pratiques issus de situations réelles d’entreprise.
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux risques douaniers et commerciaux liés aux échanges internationaux
- Comprendre l’impact des Incoterms sur les responsabilités, les coûts et les obligations
- Anticiper les conséquences d’une erreur de HS code ou d’origine
- Sécuriser les contrats grâce à une meilleure maîtrise des engagements
Profil des bénéficiaires
- Directeur général
- Directeur de production, achat
- Responsable service client
- Commerciaux
- Assistants ADV
- Avoir une activité à l'international
Contenu de la formation
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Jour 1 : Les risques douaniers à l’international
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Introduction : enjeux des échanges internationaux
- Rappel du cadre douanier et contractuel
- Risques réglementaires, financiers et d’image
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Les risques liés au HS code (classement tarifaire)
- Définitions et conséquences d’un mauvais classement
- Impact sur les droits de douane, licences, restrictions
- Études de cas pratiques / mises en situation
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Les risques liés à l’origine des marchandises
- Origine non préférentielle vs préférentielle
- Certificats d’origine : comment sécuriser la preuve ?
- Conséquences en cas de redressement ou d’audit
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Travail en sous-groupes : identification des points de vigilance dans leur flux actuels
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Jour 2 : Les risques liés aux Incoterms et aux contrats
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Rappels fondamentaux sur les Incoterms 2020
- Logique des familles E, F, C, D
- Le transfert des risques, des coûts et des obligations
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Influence des Incoterms sur les responsabilités commerciales
- Cas pratique : analyse de contrats de vente / achat
- Qui fait quoi ? Transport, assurance, dédouanement ?
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Lien entre Incoterms, documents contractuels et déclarations douanières
- Pourquoi l’incoterm modifie l’emplacement du fait générateur
- Impacts sur le HS code, la valeur en douane, les justificatifs
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Atelier de clôture : analyse de cas réels SET + plan d’action personnalisé
Avec plus de 30 ans d'expérience à l'international, Florence Blanchier, issue de l'industrie, a dédié sa carrière à renforcer la présence internationale des entreprises. Son parcours professionnel a débuté au sein d'un grand groupe, se concentrant sur les affaires spéciales en Asie, avant de devenir directrice export dans diverses PME. Sa compréhension profonde des aspects logistiques, douaniers, fiscaux, et financiers du commerce international, l’a menée vers la montée en compétences des équipes qui recherchent l’expansion internationale en toute conformité.
- Feuilles de présence
- Question orales ou écrites
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Document supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation